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Qui compose le conseil d'administration d'une association

Le conseil d'administration d'une association - Guide comple

La composition du conseil d'administration d'une association Les membres du conseil d'administration d'une association sont appelés « administrateurs ». Leur nombre et les modalités de désignation sont fixés par les statuts Le conseil d'administration se compose d' administrateurs. Un conseil d'administration d'une association se réunit 3 à 4 fois par an. En général les statuts prévoient le nombre de réunions par an. Les statuts prévoient souvent la possibilité pour un tiers ou la moitié des administrateurs de demander la réunion du conseil d'administration. La réunion se fait par une.

Le conseil d'administration est composé de membres de l'association, généralement élus par l'assemblée générale. Dans les petites associations, il se confond généralement avec le bureau. Ce sont les statuts qui décident des membres pouvant siéger au conseil d'administration Le conseil d'administration d'une association a différentes attributions : composition, réunions et compétences - Tout sur Ooreka.f Enfin, le conseil d'administration de l'association comprend un rapporteur ainsi qu'un trésorier. Le rapporteur est celui qui rédigera et transmettra les procès-verbaux (comptes-rendus des réunions) en interne

Une association n'est pas obligée de se doter d'un conseil d'administration (CA) sauf si elle est soumise à des statuts type qui le lui imposent. Lorsqu'il est mis en place, les statuts. L'assemblée générale d'une association peut élire un conseil d'administration composé d'un nombre restreint de membres. Ce dernier va élire en son sein un bureau qui comprend au minimum un président, un trésorier et un secrétaire général Le conseil d'administration (CA) L'administration de l'association est assurée par un conseil appelé conseil d'administration. La nomination des administrateurs est définie par les statuts Le conseil d'administration d'une association est composé de plusieurs administrateurs, dont le nombre et le mode de nomination sont prévus par les statuts. Le conseil d'administration est chargé d'administrer l'association : arrêter le budget et les comptes annuels, définir les orientations de l'association, gérer son patrimoine, etc

Qu'est-ce que le conseil d'administration d'une association

Les postes composant le bureau de l'association Dans la pratique le bureau de l'association est composé le plus souvent : d'un président, d'un secrétaire général et d'un trésorier. Néanmoins, selon la taille et le fonctionnement de l'association un bureau pourra avoir des membres en plus à son actif Fonctionnement d'une association. Compétences et fonctionnement du CA. Les attributions du conseil d'administration sont déterminées par les statuts. Elles peuvent être limitées aux seuls pouvoirs de gestion et d'administration courante ou être largement entendues comme étant toutes les décisions pour lesquelles la compétence n'a pas été expressément attribuée à l'assemblée.

Le bureau d'une association, en tant qu'instance de direction, est dotée de responsabilités réparties entre les membres qui le composent : Président, Secrétaire, Trésorier. Afin d'assurer représentativité et transparence, les membres du bureau sont élus selon les directives énoncées dans les statuts de l'association Le conseil d'administration (CA, en anglais board of directors, BOD) est un groupe de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un établissement public Le conseil d'administration Le Conseil d'administration d'une Association est composé d'administrateurs élus par l'Assemblée générale et choisis parmi ses membres. En général un Conseil d'Administration compte de trois à douze membres Au lieu du conseil d'administration et du bureau, il est possible d'instituer statutairement un directoire composé de plusieurs directeurs (directeur général, directeur financier, directeur administratif) chargés d'assurer la bonne marche de l'association, et un conseil de surveillance composé d'élus bénévoles chargés de contrôler le respect des orientations et l'exécution des. L'assemblée générale de l'association ne pouvant pas se réunir tous les jours pour traiter des affaires courantes, désigne un comité directeur (parfois appelé conseil d'administration dans les grosses associations) qui a pour fonction, comme son nom l'indique, de diriger et d'administrer l'association, c'est-à-dire de faire appliquer les décisions qui ont été prises en assemblée générale, et réguler le fonctionnement de l'association, en particulier sur les bases de ses statuts

Qui élit les membres du bureau d'une association? Les membres du bureau d'association sont nommés par l'Assemblée générale, ou par le conseil d'administration s'il y en a un. Attention : si les membres du bureau sont nommés dans les statuts, le changement de bureau entraîne une modification de l'association avec des formalités supplémentaires à effectuer Le bureau est composé en règle générale du président de l'association, d'un trésorier et d'un secrétaire, même si en fonction de l'importance de l'association, un ou plusieurs vice-présidents, un ou plusieurs trésoriers adjoints, un ou plusieurs secrétaires adjoints peuvent être membres du bureau Le conseil d'administration. Tout comme pour l'assemblée, un conseil d'administration n'est pas obligatoire au sein d'une association (sauf les associations soumises à des statuts types). Une association est dotée d'un conseil d'administration si celui-ci est stipulé dans les statuts. Sa composition, son attribution, la. Conseil d'administration d'une association : 4 bonnes pratiques Préparez en amont votre conseil d'administration. Le bon fonctionnement d'une association réclame une attention et un travail préparatoire indispensables. Cette préparation est d'autant plus importante pour votre conseil d'administration, mais pourquoi Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau comprenant 4 membres : président·e, vice-président·e, secrétaire et trésorier·e. Le bureau se réunit (avec le directeur et la secrétaire générale) au moins 4 fois/an. Composition du Conseil d'administration. Collège de 4 fondateurs : Pierre BARDON Président de BAI.

Conseil administration association - Oorek

Il est composé de membres de l'association, généralement élus par l'assemblée générale. Tout membre du conseil d'administration est considéré comme dirigeant de l'association et peut voir sa responsabilité personnelle mise en cause. Le nombre des administrateurs est variable L'association se compose de membres répartis dans les quatre collèges suivants : ‐ Collège des membres usagers, ‐ Collège des salariés, ‐ Collège des personnes qualifiées, ‐ Collège des partenaires institutionnels Nous développons une stratégie pluriannuelle globale, déclinée par les actions du Conseil d'administration et des commissions qui composent l'association. Le Conseil d'administration s e compose de 10 membres : cinq sont élus sur une liste avec programme pour constituer le bureau, et cinq sont élus individuellement pour animer les commissions L'organigramme du siège est arrêté par le Conseil d'Administration sur proposition du bureau. 3.1.3 Les cadres attachés à la Direction générale. Ces cadres assurent les responsabilités qui leur sont définies par lettre de mission du Directeur général après validation du bureau. 3.2 Le Comité de Direction. Composition Les membres du conseil d'administration; Et le bureau. L'assemblée générale . En règle générale, les membres de l'AG et leurs attributions sont spécifiés dans les statuts. Auquel cas, ce sont tous les membres de l'association qui doivent être convoqués en AG. C'est également les statuts qui fixent les conditions de convocation des membres, de la périodicité des réunions.

En général, cet organe exécutif se compose d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Toutefois, pour une gestion optimale de l'organisme associatif, il a tout à fait la possibilité de créer d'autres postes Définir la composition du conseil d'administration d'un EPCC - Choisir les modes de gestion et d'organisation adaptés - Intégrez une dynamique culturelle au sein de votre territoire et perfectionnez vos méthode

De qui est composé le Conseil d'Administration ? Ils sont les représentants de l'association dans tous les actes de la vie civile. Les membres de droit ou membre du bureau en font parti. Ils sont chargés d'assurer le bon fonctionnement de l'association et l'application des décisions prises lors des Assemblées Générales. Les statuts stipulent leur nombre, la durée des. En l'absence d'une instance spécialisée (ou s'il n'est pas prévu, par exemple, que le conseil d'administration ait un mandat pour se prononcer), l'assemblée générale joue ce rôle. Un courrier de mise en demeure, adressé au membre de l'association en recommandé avec accusé de réception, doit préciser le fait reproché ou la disposition statuaire auquel il contrevient Il est composé de membres qui seront administrateurs, élus lors des assemblées générales (sauf lors de la création puisque le CA est constitué par les membres fondateurs).Les administrateurs sont les représentants de l'association dans tous les actes de la vie civile. Les membres de droit ou membre du bureau peuvent en faire partie Il définit les principales orientations de l'association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association. Le CA comprend x membres, élus parmi les membres fondateurs et les membres actifs

morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle ni droit d'entrée. 2 Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le conseil d'administration. Il peut être majoré pour les membres pratiquant plusieurs. La loi de 1901 laisse la plus grande liberté dans l'organisation d'une association. Ce sont donc en principe les statuts qui fixent le nombre, la dénomination et les modalités de nomination ou d'élection des personnes chargées de la gérer et de la représenter, avec pour seule contrainte de doter la personne morale d'un représentant personne physique pour les actes de la vie ci A G et Quorum au sein d'une association loi 1901 Répertoire de la vie associative 03­09­2015 L'Assemblée Générale ordinaire se tient au moins une fois par an. C'est la réunion de l'ensemble des membres, les statuts ou un règlement intérieur déterminent le type de membres appelé aux A.G, les droits de vote éventuels et stipulent les conditions ou dispositions diverses tel que les.

La composition d'un conseil d'administration d'une association

Instances dirigeantes d'une association - associations

Quels sont les organes de direction d'une association

  1. istration. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l'établissement. Le conseil de surveillance comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants personnels de l'établissement et des personnalités qualifi.
  2. istration est considéré comme dirigeant de l'association et peut voir sa responsabilité personnelle mise en cause. Des salariés de l'association peuvent faire partie du conseil d'ad
  3. istration qui prend les décisions
  4. istration est principalement chargé de gérer l'association. A cet effet, les statuts doivent lui attribuer des pouvoirs étendus, à l'exclusion des décisions (limitatives) réservées à l'assemblée générale. Il doit donc être réuni régulièrement car ses fonctions économiques et financières représentent son objet principal. 1) Ad

conseil d'administration d'une sociét Le conseil d'administration est composé de vingt-huit administrateurs et dix-huit suppléants. ecb.europa.eu. ecb.europa.eu. The Board of Directors shall consist of twenty-eight directors and eighteen alternate directors. ecb.europa.eu. ecb.europa.eu. Le comité de direction a le mandat de veiller au [...] bon fonctionnement de la [...] Société. Le conseil d'administration élit chaque année au scrutin secret, son bureau comprenant (au moins) le président, le secrétaire et le trésorier de l'association. Les membres du bureau : président, et trésorier, devront être choisis obligatoirement parmi les membres du conseil

Les organes décisionnels de l'association - L'Etudian

  1. istrée par un Conseil d'Ad
  2. istration qui statue souverainement sans avoir à justifier les raisons de sa décision. Les.
  3. istration et fonctionnent selon un principe de confusion du pouvoir de direction et de contrôle au sein d'un organe unique : le conseil d'ad

Modèle de lettre : Convocation du conseil d'administration

Le conseil d'administration Il est composé de représentants des professeurs, des enseignants chercheurs, du personnel, mais aussi des étudiants. Les étudiants sont élus par les autres é La deuxième modification proposée concerne l'élection du président, qui serait désormais choisi parmi les membres du conseil d'administration par l'intermédiaire d'une mise en candidature du conseil d'administration et d'une élection. Cette modification vise à répondre à deux préoccupations. Premièrement, au cours des 10 dernières années, le poste de président a. Le conseil d'administration de l'entreprise se concerte par des réunions formelles. Ces dernières sont structurées par un ordre du jour puis résumées par un procès-verbal. Selon l'envergure et le fonctionnement de l'entreprise, le conseil d'administration se compose de nombreux participants (3 minimum) Le conseil d'administration de l'AQPC se réunit environ une fois par mois, le vendredi, au siège social de l'Association (au Cégep Marie-Victorin) ou dans le collège de l'un de ses membres ou en ligne. Les personnes qui composent le conseil d'administration de l'AQPC sont appelées à orienter et à structurer les actions de l'Association, en plus de veiller à sa santé financière. Comme précisé dans notre article « Partie 1 », la fédération sportive en France prend la forme d'une association loi 1901. C'est donc la liberté contractuelle qui doit guider la constitution et la gouvernance de la fédération. Néanmoins il faut nuancer ce postulat. En effet, l'annexe I-5 du Code du sport définit les dispositions obligatoires qui doivent..

Les associations loi 1901, leur composition, structure et

Par ailleurs, un conseil d'administration peut se saisir du cas d'un administrateur qui ne répondrait plus aux conditions nécessaires au bon exercice de son mandat. Dans ce cas, il peut délibérer sur une demande de démission d'un membre en question, lui enjoignant de transmettre sa lettre de démission du conseil d'administration conseil d'administration de l'association et dans la limite des pouvoirs qui leur sont délégués. Ce règlement interne doit être approuvé par le conseil d'administration de l'association. Les personnes chargées d'assumer la responsabilité d'une antenne locale doivent êtr Le conseil pédagogique. Le conseil pédagogique est chargé de débattre de toutes les questions d'organisation pédagogique de l'établissement. Ses propositions sont transmises au conseil d'administration qui reste le seul décisionnel Composé de 36 membres - dont 28 élus au suffrage direct avec scrutin de liste à la proportionnelle par la communauté universitaire, le conseil d'administration détermine la politique de l'établissement

Ils peuvent faire partie du conseil d'administration, du bureau ou de tout autre organe défini par les statuts. Le fait qu'un membre du conseil d'administration ou du bureau soit salarié entraine quelques conditions d'organisation et de contrôle, afin de ne pas trahir le caractère désintéressé de la gestion et de l'exercice de celle-ci Le Conseil d'Administration est composé de représentants désignés par les Associations adhérentes, soit deux représentants par Association qui bénéficient chacun du droit de vote. Lors des élections, si les deux représentants sont empêchés, un seul pouvoir signé des deux, en faveur d'un représentant d'une autre Association donnera droit à une seule voix. Les Membres d. - Membres fondateurs. L'association est conduite par un conseil d'Administration de neuf personnes élues. Chacun des trois collèges élit trois personnes qui le représentent Les membres sont rééligibles Conseil d'administration. L'association est administrée paritairement par un conseil d'administration de 24 membres: - d'une part 12 membres employeurs élus pour quatre ans par l'assemblée générale parmi les membres de cette association, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et précisées dans le règlement intérieur de l.

8 membres élus, 8 membres nommés, soit 16 membres, en plus du président. Important Un nombre minimum d'administrateurs n'est pas fixé. Cependant, l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) prévoit que quatre catégories d'associationsdoivent obligatoirement faire partie du conseil d'administration L'Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d'Administration est composée des membres de l'association à jour de leur cotisation. Les votes prévus ci-dessus ont lieu au scrutin secret. Article l l :Réunion 2.2.1 - L'assemblée générale Les membres de l'association forment l'assemblée générale, qui est l'organe de délibération. 2.2.1.1 - Composition L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association. Pour les associés, la participation et le vote aux assemblées sont un droit

Association Polio Québec - À propos

Un conseil d'administration composé au maximum de 17 membres Le CCAS est géré par un conseil d'administration composé du maire, qui en est le président de droit (cf. Chap. 2), et, en nombre égal : de membres élus, en son sein, par le conseil municipal Dans les associations, le comité d'entreprise ne dispose pas du droit de désigner une délégation au conseil d'administration. Toutefois, cette possibilité peut être prévue par accord ou en vertu d'un usage. Elle doit également être actée dans les statuts de l'association Dans la composition tripartite, le conseil d'administration est composé des représentants de l'État, des représentants nommés pour leurs compétences et des représentants élus des salariés

Le conseil d'administration : définition, rôle

L'Association d'Aide aux Maitres d'Ouvrages Individuels (AAMOI) est une association à but non lucratif. Née du regroupement en 2001 d'une trentaine de familles qui ont subi les indélicatesses d'un constructeur de maisons individuelles, l'association a ensuite étendu ses services à l'information des maîtres d'ouvrages de toutes les enseignes L'association se compose : - des membres titulaires, - des membres adhérents. Les membres titulaires sont les membres du Conseil d'Administration de l'association cultuelle... ayant son siège social au... Composition du conseil d'administration d'une SA . Le conseil d'administration d'une SA est constitué de 3 à 18 membres, un chiffre pouvant être exceptionnellement porté à 24 en cas d'opération de fusion et pour une durée maximale de trois années. Au sein de cet organe, un président est nommé, son rôle et d'organiser et de mettre en uvre les différentes tâches du conseil d.

Informations sur une association : où les chercher et

La Composition du conseil d'administration Nomination et révocation des membres du conseil d'administration Les administrateurs sont nommés par l' Assemblée Générale de la société, les premiers par les statuts ou par l' Assemblée Générale constitutive dans une société cotée. Pour les sociétés anonymes cotée En principe, les décisions du conseil d'administration ou de surveillance sont prises lors de réunions des administrateurs. Ceux-ci y participent physiquement ou, le cas échéant, par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Après le 31 juillet (fin des mesures dérogatoires), il est possible d'organiser des conseils en visioconférence ou par des moyens de. Comment les administrateurs conçoivent-ils le rôle du Conseil d'Administration au sein de leur association ? En rappelant que le Conseil est constitué d'administrateurs qui, bénévoles à l'origine dans leur association, décident de prendre des responsabilités politiques, nous proposons deux hypothèses selon lesquelles le rôle qu'ils attribuent au Conseil dépend de la nature.

Video: Conseil d'administration : comment ça marche ? economie

Comment et de qui se compose le bureau d'une association

Aux termes de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles, le conseil d'administration d'un centre communal d'action sociale (CCAS) comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal ainsi que, en nombre égal, des membres nommés par le maire. L'article R. 123-7 du même code vient préciser cette composition : il prévoit. Il est composé d'adhérents élus par leurs pairs, sur proposition de leurs candidatures, lors d'Assemblées Générales. Le mandat d'administrateur est d'une durée de 6 ans renouvelable par moitié tous les 3 ans. La fonction essentielle du Conseil d'Administration est de définir et de soumettre à l'Assemblée Générale les grandes orientations de l'association à court et. L'Association est administrée par un Conseil d'Administration qui comprend 24 membres au maximum. Les candidatures doivent être déposées au moins 15 jours avant les élections. En cas de vacances, le Conseil peut pourvoir au remplacement de ses membres par cooptation

Fonctionnement d'une association - Le conseil d

Le Conseil d'Administration est composé de 9 membres répartis en trois collèges : 2 représentants des Fondateurs, 4 représentants du personnel du Groupe PSA et 3 personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de la Fondation d'Entreprise Composition: le CA est composé de trois (3) membres dont deux (2) internes et un externe à l'ONG. La durée du mandat est fixéeà deux (2) ans, renouvelable L'association est administrée par un conseil d'administration de (préciser le nombre) membres élus pour (préciser le nombre) années dans les conditions fixées à l'article 8. Tous les membres de l'association à jour de leur cotisation - y compris les mineurs âgés de plus de (préciser l'âge)ans sont éligibles B) Le conseil d'administration d'une société anonyme. Le fonctionnement d'une société anonyme à conseil d'administration s'appuiera sur cet organe. Les membres du conseil d'administration, actionnaires ou non, seront compris entre 3 et 18. Néanmoins, les statuts peuvent imposer un nombre minimum d'actions à détenir pour. Le conseil d'administration est un organe de direction collégiale dont les membres appelés « administrateurs «, sont désignés par l'assemblée générale des actionnaires. Il est notamment chargé d'établir, avec le dirigeant de la société, la stratégie de l'entreprise et de veiller à sa bonne application

Qui élit les membres du bureau d'une association

Il est composé de trois représentants de l'État disposant, au total de 45 voix, désignés par le ministère chargé de la formation professionnelle, par le ministère chargé du budget et, conjointement, par le ministère chargé de l'éducation nationale et celui de l'enseignement supérieur La fédération se compose des associations adhérentes qui devront être agréées par le conseil d'administration. Elles sont classées en deux catégories: 1) les associations locales constituées pour la restauration et/ou l'animation d'un moulin. 2) les associations territoriales qui exercent une responsabilité vis à vis des moulins de un ou plusieurs départements ou bassins. Les administrateurs d'une société anonyme peuvent être nommés aussi bien au moment de la constitution de la société qu'en cours de vie sociale. Cependant la loi (article L225-17 du Code de commerce) impose que le conseil d'administration soit composé d'au moins trois membres. Tout ou partie des administrateurs doivent par conséquent être nommés au moment de la constitution de la.

Conseil d'administration — Wikipédi

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d. l'Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef), ci-après dénommé le Code Afep-Medef, auquel BNP Paribas (la « Société ») se réfère. Le Conseil d'administration est une instance collégiale qui représente collectivement l'ensemble des actionnaires et qui agit en toutes circonstances dans l'intérêt social de la. Il s'agit d'un organe collégial qui comporte au minimum trois membres et au maximum douze membres 31. Les administrateurs sont désignés par l'assemblée générale ordinaire. La composition du premier conseil d'administration peut, cependant, être indiquée dans les statuts de la société 32

L'association - Qui sommes-nousmoissey

Zoom sur le bureau et le CA d'une association La

Le Conseil d'administration du CSSP est composé de personnes compétentes, aux profils diversifiés et reconnues par leur milieu, soit des parents d'élèves, des membres de la communauté et des membres du personnel scolaire. Membres parents. Membres du Comité de parents et désignés par celui-ci (chacun de ces parents représente un district) Salvatore Mancini, distict 1. Comité. Le conseil d'administration élit en son sein un bureau qui se compose au minimum du président, du secrétaire et du trésorier. Le président dirige les travaux du conseil d'administration et assure le bon fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans les actes de la vie civile Profil des membres. Le choix des membres est un élément essentiel pour assurer un fonctionnement efficace du conseil d'administration Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires. (Anglais : Board of directors).Il faut d'abord définir à quelles fins le chef de la direction Personne qui répond au conseil d'administration de la. Il est d'usage que le président représente l'association auprès de la banque mais cela n'a rien d'obligatoire. Si les statuts ou le règlement intérieur n'attribuent pas cette fonction à une personne donnée, c'est au conseil d'administration ou au bureau de désigner le représentant conventionnel de l'association. Celuici.

Présentation - GORTEC - GROUPE ONCOLOGIE RADIOTHERAPIEAssociation sportive et créative à Saint-MaloLes acteursLe cadre réglementaire des associations | RoanneL'équipe d'ENAC Alumni 2018/2019

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de membres 1 élus pour six ans par l'assemblée générale, rééligibles et dont un tiers est renouvelé tous les deux ans. A la fin de la première et deuxième année, le tiers des membres dont le mandat est soumis à renouvellement est désigné par tirage au sort. Le nombre de membres du conseil d. Résolution du Conseil d'administration visant à modifier les Statuts . Contexte . Les dispositions des nouveaux Statuts de l'ICOMOS adoptée par l'Assemblée générale en 2014 ont soulevé un certain nombre de problèmes pratiques dans leur mise en œuvre qui doivent être résolus pour la cohérence et la bonne gouvernance. Le Conseil d'administration demande aux membres de. Dans l'hypothèse où le conseil d'administration ne peut siéger au complet, (faute de candidats, à la suite d'une démission collective d'un des collèges le composant ou encore, en raison de l'invalidation de l'élection des représentants des parents d'élèves ou des personnels), le quorum se calcule sur la base des membres en exercice composant le conseil (par exemple : 15. Tous les membres de l'association, constitués en assemblée générale, élisent un conseil d'administration qui assure la gestion matérielle et morale de la Maison familiale rurale. Le conseil est responsable de son fonctionnement et de ses finances. Il est renouvelé, chaque année, à l'occasion de l'assemblée générale. Le conseil. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 6 à 9 membres élus pour six ans par l'assemblée générale, rééligibles et dont un tiers est renouvelé tous les deux ans. Les deux premiers tiers soumis à renouvellement sont désignés par tirage au sort. Le nombre de membres du conseil d'administration, doit être composé pour deux tiers au moins de. Composition du Conseil d'administration Pierre Dubreuil, Directeur général de l'OFB peut assister au Conseil d'administration et dispose d'une voix consultative. Le président du conseil scientifique, le président du comité d'orientation, le contrôleur budgétaire, l'agent comptable et toute personne dont le président juge la présence utile peuvent également y assister (Art. R. 131-28-1)

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