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Forum tribunal de police

tribunal de police ( sans PV ), Forum droit penal routier code de la route Droit pénal routier - Code de la Rout Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile Forum Contravention PV Amende. Partager sur Facebook Twitter LinkedIn; Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique. Avis de contravention contesté transmis au tribunal de police. Visiteur. 1963vivi 2020-10-27 12:29:41. Bonjour, Suite à ma contestation et demande de photos , j'ai bien reçu la photos mais ne peut continuer. Bonjour, Je viens vers vous aujourdhui pour avoir des conseils concernant ma convocation devant le tribunal de police suite à une contestation damende. Je mexplique: En décembre 2017, jai été flashé par un radar fixe sur le périphérique Nantais, cependant je suis sur de moi dêtre passée à la bonn..

tribunal de police ( sans PV ), Forum droit penal routier

  1. Bonjour, Mon fils est convoqué devant le tribunal de police pour grand excès de vitesse. Mais la date de convocation devant ce
  2. Bonjour, J'ai été condamné ce matin 500 E d'amende, devant le tribunal de police de FREJUS car je n'ai pas voulu d&
  3. J'entends ainsi saisir le tribunal de police sur comparution volontaire pour que mon client puisse être entendu (en l'espèce la juridiction de proximité car c'est une contravention de 4eme classe cf article 521 du CPP). Je suis confronté à un problème de procédure. Ainsi, est-il possible d'adresser une requête au tribunal de police aux fins de convoquer le contrevenant sur comparution.
  4. Citation tribunal de police - Forum - Automobile Malgré paiement de mon amende - Forum - Justice Transmis : ça veut dire quoi s'il vous plaît - Forum - Chèque
  5. Concernant ma question qui avait été posé. 1 an environ après avoir contesté j'ai reçu un courrier du tribunal de police de ma commune me disant que malheureusement il ne pouvait donner une suite favorable (pour info, le tribunal de police= commissariat de police car c'est eux en soit qui m'avait répondu). Dans le courrier il était dit que j'allais recevoir une ordonnance pénale qui.

Devant le Tribunal de Police et si du moins vous ne contestez pas l'infraction, je vous suggère d'adopter un profil bas. Munissez-vous d'un dossier que vous remettrez au Tribunal avec les. Aujourd'hui j'ai une convocation au tribunal de police que je suis allée chercher chez un huissier de justice. D'après ce que j'ai vu sur le forum, il est difficile pour moi de montrer que les policiers ont eu tort ce jour là car ils sont assermentés En regardant la convocation de plus près, on s'est trompé sur l'immatriculation de mon véhicule, on a indiqué 909 EHW XX au lieu de 809. Le tribunal de police est compétent pour juger l'auteur de contraventions. Le procureur de la république peut mettre en œuvre une procédure simplifiée sans audience donnant lieu à une.

Ayant commis un excés de vitesse il y à 3 mois (93KMh au lieu de 50) , aprés suppression de 4 points et 1 mois de retrait de permis (retiré sur le champ), je me retrouve au tribunal le 3 decembre. La majorité des cas traités ce jour là fut les éxés de vitesse (40 à 50KMh au dessus de la limite, 50KMh et +), ,et Feu rouge. M'étant. Le tribunal de police est une juridiction de l'ordre judiciaire pénal comme le Tribunal correctionnel ou la Cour d'assises. Comme les deux autres juridictions, il a pour mission de juger certaines infractions que l'on appelle des contraventions. Les infractions à la loi pénale sont classées en trois catégories (de la plus grave à la moins grave) : les crimes, les délits et les. Le tribunal de police est habilité à prononcer 2 types de sanction : amende < 1 500 € (3 000 € en cas de récidive) et privation d'un droit (suspension du permis de chasse ou du permis de conduire, interdiction de vote, etc.). Recours : l'auteur d'une infraction peut faire appel d'un jugement. Justice : votre guide gratuit à télécharger . Vous trouverez au sein de ce guide rédigé.

Forums - Jugement | Tribunal de police | Procédure Forums . 2 en 1 : Flash en véhicule de location et pv de stationnement prolongé - Vos droits . Vous lui dites que vous n'avez jamais eu connaissance de la contravention initiale et vous lui demandez de pouvoir régler le montant forfaitaire non majoré, ou à défaut, comme le prévoit l'article 530-1 du Code de Procédure Pénale, de vous. tribunal de police, non délation, Forum droit penal routier code de la route Droit pénal routier - Code de la Rout Le Tribunal de Police territorialement compétent est celui : Où l'infraction a été commise ou constatée; Où réside le prévenu; Où siège l'entreprise détentrice d'un véhicule mis en cause; N. B. La convocation devant le tribunal de Police se fait par voie postale ou par voie d'huissier. Les prévenus peuvent ne pas se présenter le jour de l'audience et choisir à la place. Lorsque le tribunal de police, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende L'affaire sera alors rejugée par le tribunal de police selon la procédure ordinaire. L'amende forfaitaire. La procédure de l'amende forfaitaire permet au contrevenant d'échapper aux poursuites pénales devant le tribunal de police s'il décide volontairement de payer une somme d'argent (l'amende). Depuis le 1er avril 2017, cette procédure est même devenue applicable en cas de conduite.

Avis de contravention contesté transmis au tribunal de police

Forum: Permis de conduire: Convocation tribunal de police: Question résolue par Maître Mousssa SACKO. Contacter. Convocation tribunal de police. Sujet (Cloturé) initié par Enrique71, il y a 2 ans - 1994 vues. Bonjour. Je suis convoque au tribunal de police pour temoigner contre mon salariés . quel sont mes risques si je ne me présente pas a l'audience ? Merci de vos réponses. Signaler. Le tribunal de police juge les contraventions de 5ème classe, soit les grands excès de vitesse (plus de 50km/h). Les magistrats sont des professionnels. Si vous avez commis un grand excès de vitesse, vous allez être convoqué devant le tribunal de police. Lors de cette audience, le juge va vous demander de vous expliquer sur les faits. C'est le moment où il faudra vous expliquer. Par. Forum Blog Quiz Vidéo Connexion . Connexion. Se souvenir de moi Non recommandé sur les ordinateurs partagés. Connectez-vous anonymement. Connexion. Mot de passe oublié ? Ou connectez-vous avec l'un de ces services. Se connecter avec Facebook. Se connecter avec LinkedIn. Se connecter avec Twitter . Inscription Membres Bienvenue Trombinoscope Près de chez vous Célébrations Actu et. Il est possible pour les jugements rendus en premier et dernier ressort par le tribunal de police de former un pourvoi devant la chambre criminelle de la Cour de cassation. Il ne s'agit pas de rejuger entièrement l'affaire, mais seulement de vérifier si la loi a été correctement appliquée. Le délai du pourvoi en cassation est de cinq jours francs, c'est à dire que le pourvoi peut être.

Le tribunal de police siège au tribunal judiciaire et est composé d'un juge et d'un greffier.. Pour sa part, le ministère public est représenté par le procureur de la République ou l'un de ses substituts dans le cas des contraventions de cinquième classe. Pour les audiences dédiées aux infractions les moins graves, le rôle de ministère public peut-être assuré par un commissaire de. Forum; Penal; Juridictions; Tribunal de police; Rechercher dans tout le forum . Saisissez vos mots-clés . Recherche avancée. Question mathématique * 9 + 5 = Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4. Connectez-vous pour poster un nouveau message dans le forum. Trier par . Trier . Question mathématique * 10 + 1.

Forum Statistiques Dernier message; Les nouveautés et règles de ce forum. Les règles des lieux, ainsi que toutes les nouveautés relatives à Police Info. N'oubliez pas d'avoir une adresse email valide pour vous inscrire ! 45 sujets; 932 réponses; Avertissements public! Par ToM's 21 juil. 2016 ; Hommage à nos collègues disparus. A tous nos collègues morts en service, mais aussi hors. J'ai persisté à leur dire de regarder les caméras afin de prouver que j'avais raison mais ils ont refusé car selon eux je n'étais pas en position de me plaindre. Mon père a dû payer 100 € au lieu de 40€ (prix des chaussures) alors que j'avais fait remarquer qu'un des prix sur l'étiquette du lecteur Marque (jeu de Console) n'était pas le même que celui qu'ils vendaient Le tribunal de police juge les contraventions de 5e classe (blessures involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire de travail (ITT) inférieure à 3 mois, détention d'un détecteur de radar, excès de vitesse supérieur à 50 km). Ces infractions sont passibles d'une amende de 1 500 € portée à 3 000 € en cas de récidive. Aucune peine de prison ne peut être prononcée. Au tribunal de police, il n'y a qu'un seul juge : il n'est pas difficile à reconnaître puisqu'il se place au milieu de la tribune. À l'arrivée du juge dans la salle d'audience, il faut vous lever. Si vous avez un doute, observez les avocats présents et faites comme eux. À l'appel de votre affaire : levez-vous et avancez à la barre . Votre tour est enfin arrivé ? L.

être entendu au tribunal - forum Français Seulement ignorer une conclusion du tribunal - forum Français Seulement il sera par lui référé du tout au tribunal - forum Français Seulement Jugement sur Ordonnance de renvoi devant le tribunal - forum Français Seulement le juge pour les contraventions / tribunal de police - forum Français. Mon père de 78 ans est convoqué au tribunal de police pour une contravention de classe 5 datant de mars (dégradation de rétroviseurs sur 3 personnes) . Or il sort d'une hospitalisation et à été diagnostiqué alzheimer . On lui a retiré la voiture après plusieurs accidents successifs. Il n'est donc pas question qu'il se présente à l'audience. J'aurai besoin de conseils pour savoir à. Pour 1 amende de 5ème classe au tribunal de police ,puis-je légalement me faire représenter par 1 avocat lors de la comparution ? merci bien . Haut. Moderateur-01. Modérateur Messages : 17553 Inscription : 03 nov. 2013, 16:51 Twitter ID : juridissimo Google+ ID : +JuridissimoDotCom. Re: représentation par 1 avocat au tribunal de police. Message par Moderateur-01 » 29 déc. 2015, 17:39. Tribunal de police. Le Code pénal distingue cinq classes de contraventions, selon la gravité de la sanction qui leur est appliquée. Ces contraventions sont les infractions pénales les moins graves, comme le tapage nocturne, la chasse sans permis, les coups et blessures légers... C'est le tribunal de police qui juge les contraventions des cinq classes. Ce tribunal siège au tribunal de.

Le tribunal de police est constitué obligatoirement du juge du tribunal d'instance, d'un officier du ministère public et d'un greffier (523 Code de procédure pénale). La loi du 13 décembre 2011 a redonné pleine compétence aux tribunaux de police concernant les contraventions en supprimant les juridictions de proximité Au pénal, il est dénommé tribunal correctionnel pour juger les délits et tribunal de police pour juger les contraventions. Fusion des Tribunaux d'instance et de grande instance au 1er janvier 2020 Cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder au dépliant et à l'affiche Dépliant fusion TGI - TI interactif Coordonnées. Adresse: 5, place André-Mignot, 78 011 VERSAILLES CEDEX. Horaires d. Lorsque vous êtes cité d'office devant le Tribunal de Police pour un « simple » excès de vitesse, le législateur a prévu une fourchette de peines très large. Concrètement, cela donne : Une amende de 320,00 à 4.000,00 Une déchéance du droit de conduire obligatoire de 8 jours à 5 ans; Le montant des amendes peut être doublé voire triplé en cas de récidive (une ou.

Convocation au tribunal de police pour - Forums - Net-iri

[Q] Tribunal de police : Forum Discussions Générale

tribunal de police : Forum Discussions Générale

J'ai bien respectée la démarche de contestation avec paiement de la consignation, j'ai transmis le dossier où je demande juste à payer l'amende minorée au centre de contrôle automatisé de Rennes, qui me répond le 14 août que mon dossier est transmis au tribunal de police de ma ville qui me donnera une réponse favorable ou pas. Cela fait maintenant bien 4 mois que je n'ai aucune. Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin sur Service du traitement et du contentieux des contraventions - Préfecture de Police 20ème arrondisseme. Consultez les coordonnées. Retour sur un siècle de police technique et scientifique . Les enquêtes judiciaires exigent des connaissances scientifiques de plus en plus précises. Initiée au début du XXème siècle, elle a connu une profonde évolution en 1985, la police technique et scientifique occupe une place prépondérante pour la recherche de la vérité. Les progrès de la science permettent de livrer de plus. Bonjour, Je suis abonné à Auto plus depuis 2001 et j'ai un besoin urgent de votre aide : 2 gendarmes (j'habite en zone rurale) sont venus à mon domicile pour me notifier 4 infractions, soi-disant commises en ville et relevées par un fonctionnaire de police qui ne m'a pas arrêté et qui a transmis ses observations directement à la gendarmerie de mon lieu de résidence

Comparution volontaire devant le tribunal de police

Convocation Tribunal de Police suite à Contestation car je n'étais pas le conducteur du véhicule au par Jeanjean21; délai de convocation au tribunal suite à un retrait administratif par Benote; convocation tribunal de proximite suite à contestation PV à la volée par ricarlito; Convocation au tribunal suite contestation paiement amende. Le Tribunal de police jugera Pierre Maudet et quatre autres personnes. Le Ministère public a annoncé lui avoir adressé mardi un acte d'accusation dirigé contre le conseiller d'Etat, son ex. le tribunal de police pour toutes les affaires concernant les contraventions de 5ème classe; le tribunal correctionnel; le juge d'instruction; Pour contacter la cour d'appel de Besançon : COUR D'APPEL DE BESANCON 1 rue mégevand BP 339 25017 Besançon Cedex Téléphone : 03 81 65 13 00. Tribunal de grande instance. Le tribunal de grande instance intervient dans les affaires qui n'ont. Le tribunal de police Compétence : Le tribunal de police est compétent pour toutes les contraventions de cinquième classe passible de peines d'amendes, de peines restrictives, ou privatives de droits, de peines complémentaires (infractions au Code de la route, violences volontaires ayant entraîné une incapacité de moins de 8 jours, contraventions en matière de chasse, port d'insignes. Ceux qui acceptèrent sa parole furent baptisés; et, en ce jour-là, le nombre des disciples s'augmenta d'environ trois mille âmes.42 Ils persévéraient dans l'enseignement des apôtres, dans la communion fraternelle, dans la fraction du pain, et dans les prières.43 La crainte s'emparait de chacun, et il se faisait beaucoup de prodiges et de miracles par les apôtres.44 Tous ceux qui.

Avis de contravention [Résolu] - Droit-Finance

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - Lille 59000 - 13, avenue du Peuple-Belge Police - Justice : Bâtiment immanquable pour son esthétique béton années 1970 au milieu.. Si vous êtes convoqué par le tribunal de police pour avoir commis une infraction, vous devez obligatoirement vous présenter sauf si vous ne risquez qu'une peine d'amende : dans ce cas, vous pourrez donner un pouvoir spécial (modèle de lettre à télécharger en PDF) à la personne de votre choix, même s'il ne s'agit pas d'un avocat, pour vous défendre en votre absence

Horaires d'ouverture. Du Lundi au Vendredi : de 08h00 à 17h00 de 08h30 à 12h00 Congés scolaires : ouverture de 8h30 à 12h et de 13h à 16h. Le tribunal est accessible aux personnes handicapées Lettre pour s'opposer à une décision du Tribunal de police lorsque le jugement est rendu par défaut. Conseils d'utilisation de la lettre C'est la situation où le prévenu ou son représentant n'était pas présent à l'audience du tribunal de police, soit parce qu'il ne pouvait pas venir à cause d'une excuse valable, soit parce qu'il n'a pas eu connaissance de la citation à comparaître A noter : le tribunal de police ne comprend qu'un juge unique qui appartient du tribunal d'instance, assisté d'un greffier. Un représentant du ministère public assiste aux débats. A partir du 1er janvier 2013, date à laquelle la juridiction de proximité aura été supprimée, les fonctions du juge du tribunal de police seront confiées à un juge de proximité dès lors qu'il s'agit de. Mon employeur c'est la Police Fédérale de Bruxelles.. Mon avocat (que j'ai consulté) me dit d'attendre le C4 pour y voir un peut plus clair. Ce qu'il ne comprend pas, c'est que la Police Fédérale a reconnu mon accident de travail et qu'il me licensie. Veux plus non plus paie on verra se que le tribunal fera. Je reviens ver vous cars je ne comprend plus la justice le tribunal de travaille.

Espagne : Un Marocain arrêté pour « activité djihadiste

Modifier la taille de la police; Imprimer le sujet ; FAQ; archives tribunal civil aubusson. Vous recherchez une personne pouvant faire des recherches sur un département, une région, laisser un message dans ce forum Si vous avez la possibilité de faire des recherches bénévoles, laissez votre message Modérateurs: predigny, LEFF. 2 messages • Page 1 sur 1. archives tribunal civil. A priori, il n'est pas concerné par le procès. D'autant plus que légalement, il n'y a que PMG qui avait délégation de signature : vu que l'entente entre les 9 n'a jamais été homogène (loin s'en faut), pas sûr qu'il soit le plus à blâmer sur le fond de l'affaire (hormis sa communication dunkerquoise, ça oui) tribunal de police - Polizeigericht: Dernière actualisation : 25 avr 10, 22:34: Par arreˆte´s ministe´riels du 3 juillet 2001 : — il est mis fin a` la de´le´gation aux fonct : 0 Réponses *tribunal correctionnel - das Strafgericht, die Strafkammer: Dernière actualisation : 22 Jun 10, 16:45: Le proces de la chute de la passerelle de Quen Mary II, dans laquelle seize personne avaient. Forum. Les forums Accueil Aide Tribunal de Police / Juridiction de Proximité : 31 € 22 € + 40,91 %: Tribunal Correctionnel: 127 € 90 € + 41,11 %: Cour d'Appel: 169 € 120 € + 40,83.

Contestation amende - Contravention PV Amende - 46880

(tribunal de police). En gros, si une suspension de permis est prononcée, l'appel suspend t-il cette décision? Merci. Cochonet: 28/09/2010 22h46 : Les chroniques juridiques (Juritel - Droit de l'internet, informations legales, avocat en ligne, contrats,..) le lien vers l'article complet et l'extrait qui t'interesse: Le second effet de l'appel est l'effet suspensif du jugement. Pendant. Le tribunal de première instance a condamné le mis en examen à la prison à vie. L'audience, qui s'est déroulée en visioconférence conformément aux mesures de sécurité sanitaire, a mis fin à un procès qui a duré plus de 16 mois. Selon le communiqué de la Direction générale de la sûreté nationale, un inspecteur de police.

Aïssa Maïga - Avant-première du film Pygmalionnes au ForumMaroc : Une grenade retrouvée dans la Cour d&#39;appel de Fès?

Comment me défendre devant un tribunal pour un excès de

Découvrez toute l'actualité Société en France : Faits divers, Justice, Police, Éducation, et les enquêtes de Marie-Sandrine Sgherri et Armel Mehani sur Le Poin Si vous souhaitez lire plus d'articles semblables à Comment s'habiller pour aller au tribunal, nous vous recommandons de consulter la catégorie Droit. Quelle différence entre tutelle et curatelle. Quelle différence entre loi et décret. Comment adresser une lettre à un juge. Comment dénoncer le travail au noir . Le plus vu . 1. Quelle est la différence entre efficace et efficient. 2. VIDÉO. Panique au tribunal de Nanterre ce lundi. Trois cents personnes ont dû être évacuées. Vers midi, l'opération de déminage était terminée, a fait savoir la préfecture

heavy traffic congestion at a major highway junction onBelgique : un Marocain condamné à 4 ans de prison pour l

Convocation au tribunal de police, ai je mes chances

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Déroulement de la procédure devant le tribunal de police

08/12/2014 à 07:08 - Loi Macron : l'activité du tribunal de commerce de Lyon suspendue à partir de ce lundi 06/03/2014 à 10:26 - SITL : les offres de reprise étudiées ce jeudi par le Tribunal FORUM JEUX ARCHIVES tribunal de police ≃ juzgado de primera instancia. Mots proches. tribunal-tribune-tribut-tributaire-tricentenaire-triceps-tribal-tribord-tribu-tribulations-tribun-AUTRES TRADUCTIONS. Recherche tribunal. 1 résultats générés en 0ms. tribunal. OUTILS CONJUGATEUR JEUX COURS DE FRANÇAIS VOIR LA TRADUCTION. Anglais. Italien. Allemand. Chinois. Arabe. VOIR LA. De là sont nées ces 400 Perles de tribunal et de police, actuellement en librairie, qui donnent une idée très gaie, une fois n'est pas coutume, des coulisses de la Justice, et fera le.

Experience du tribunal pour excés de vitesse - Divers

En tant que réserviste citoyen, vous pouvez être accueilli au sein des commissariats de police, de la police aux frontières, de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité et de la police judiciaire. Quelle est la durée de mon engagement ? Votre engagement est valable pour une durée de 1 an, renouvelable. Vous consacrez le temps que vous avez choisi aux missions que. Le tribunal de police est compétent pour toutes les infractions dont les peines n'excèdent pas 1500 euros. Il existe au moins un tribunal de police par arrondissement. L'objet de cet article est de déterminer le mode de fonctionnement du tribunal de police. C'est ce que nous allons voir tout de suite La proposition de l'avocate de Christophe Dettinger, Me Laurence Leger, d'assortir son placement sous contrôle judiciaire à de strictes obligations n'est pas pas suffisante pour obtenir la remise en liberté de l'ancien boxeur. La décision sonne comme un uppercut pour les Gilets jaunes présents. Ils évacuent en colère le tribunal.

Scientists will be busy for years analyzing the data sent

Le Tribunal de police : le juge des contraventions - Légavo

TI à Bobigny (93000) dans le département Seine-Saint-Denis et la région Île-de-France : adresse, téléphone et horaires d'ouverture Forum Actualite economique - 28/11/2020 10:42:07 - police, la manifestation prévue samedi à Paris pourra avoir lieu Les commerces vont pouvoir fermer dans la journée. Bravo les juges En dehors de ça, les magistrats comprennent bien ton absence. Le mieux reste encore la lettre de ce type envoyée au Président du Tribunal de Police : Monsieur le Président, J'ai pris bonne note de la date d'audience dans le cadre de l'affaire m'opposant à Monsieur X. J'ai le regret de vous informer par la présente de mon absence à votre.

Siège de la Direction régionale de la Police Judiciaire de Paris: Administration: 37.00 m: R+8: 2017 #1026 17-03-2019 23:23:28. vincent 92000 Tour Montparnasse Lieu: Issy les Moulineaux Date d'inscription: 08-02-2013 Messages: 1459. Re: Tribunal de Grande Instance - Paris 17 - Construit - 160m. Depuis Saint-Germain-en-Laye ce 16 mars, sous certains angle le TGI se confond avec les tours de. Je préviens, je suis *0* en Droit. J'ai réussi à récupérer l'adresse mail du tribunal judiciaire le plus proche de c Les Agrin@utes: le Forum de l'Agriculture Francophone. :: Accueil :: COUPS DE CŒURS / COUPS DE GUEULES. Page 1 sur 1. tribunal de police. par françois 1 le Dim 21 Jan 2018 - 9:22. Les audiences sont-elles publiques ? peut-on y assister ? françois 1 Agrinaute d'or. J'aime . Re: tribunal de police. par ronchon38 le Dim 21 Jan 2018 - 9:29. qu'est ce tu as fait ? ronchon38 Agrinaute d'or Age. (tribunal de police). En gros, si une suspension de permis est prononcée, l'appel suspend t-il cette décision? Merci. _____ A la pensée de la petite Wang Yue, morte à 2 ans des suites de ses blessures le 21/10/2011, après avoir été écrasée à plusieurs reprises et laissée agonisante, dans l'indifférence générale... #2 28/09/2010, 21h46 Cochonet. Stationaute. CUL NOIR A VENDRE Date. Le tribunal de police de Paris voit défiler ceux qui, toujours plus nombreux, contestent leurs contraventions. Immersion salle A, mercredi dernie Bonjour , j'ai fais un dossier de surrederement il y'a 7 mois déclarer recevable , le montant de l'échéancier proposer par la BDF étais beaucoup trop élever j'ai donc contester la décision . A ce jour j'ai reçu une convocation au tribunal . J'aimerais savoir ce qui va s'y passer et ce que j'encour. Comment préparer son audience , assez inquiét je remercie les personnes.

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