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Continuité territoriale 2021

Continuité territoriale: Les dossiers 2019 peuvent être

Comme chaque année, le lancement du dispositif de la continuité territoriale est très attendu. Ce mardi 6 novembre marque donc le top départ officiel pour le dépôt des dossiers pour 2019, pour les.. Le 13 septembre 2019, la page Facebook Fier d'être Kréol publie un message sur son mur : La continuité territoriale - Tous les dossiers complets sont-ils réellement remboursés. CONDITIONS RELATIVES AU DISPOSITIF RÉGIONAL DE CONTINUITÉ TERRITORIALE Vu les délibérations de la Commission Permanente de la Région Réunion relatives au dispositif régional de continuité territoriale ; CONDITIONS DE RECEVABILITÉ DES DEMANDES 1. Un dossier COMPLET comprenant : 1.1 Pour tous les choix : - 1 DISPOSITIF RÉGIONAL DE CONTINUITÉ TERRITORIALE 2019 PAGE 2/18. CONDITIONS RELATIVES AU DISPOSITIF RÉGIONAL DE CONTINUITÉ TERRITORIALE Vu les délibérations de la Commission Permanente de la Région Réunion relatives au dispositif régional de continuité territoriale ; CONDITIONS DE RECEVABILITÉ DES DEMANDES 1. Un dossier COMPLET comprenant : 1. Carte Nationale d'Identité européenne. L'assistance à la continuité territoriale est accessible sous conditions de ressources aux originaux et résidents de l'île de la Réunion. Voyagez en 2018 avec French bee, téléchargez vos fichiers maintenant

L'Aide à la Continuité Territoriale concerne les résidents domiciliés en Outre-Mer (Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Mayotte) qui veulent se rendre en France métropolitaine. Le concept de cette aide vise à préserver des liens familiaux entre les résidents ultramarins et l'Hexagone Les GUICHETS de la Continuité Territoriale - (1) Saint-Denis : Guichet Continuité Hôtel de Région Pierre LAGOURGUE - Avenue René Cassin Moufia Téléphone : 0262 48 71 40 - (2) Antenne Est : Guichet Continuité 92, Chemin Lebon - 97440 Saint-André Téléphone : 0262 58 21 00 - Télécopie : 0262 46 66 4 «Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'attribution de l'aide à la continuité territoriale mise en place par la Région Réunion ainsi qu'à des fins statistiques. Les destinataires des données sont la Région Réunion et les partenaires du dispositif continuité territoriale . Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6. - Continuité territoriale - Le POP 2020/2021 - Le WiRun - Aide aux manuels scolaires - Réuni'Pass. Fonds Européens - Économie - Entreprise - FEDER - INTERREG - FSE. Actions Régionales volontaires - Continuité territoriale - Le POP 2020/2021 - Le WiRun - Aide aux manuels scolaires - Bourses sanitaires et sociales - Réuni'Pass. Aides & Services Faire une recherche sur les aides et les se

La fin du système de remboursements est ainsi la principale nouveauté 2020 du dispositif de la Continuité Territoriale : il sera uniquement disponible sous forme de bon. Les remboursements ne seront plus possibles, sauf en cas de deuil. Tous les dossiers des remboursements 2019 seront cependant pris en compte et traités par les services de la Région La Région a renouvelé le dispositif de continuité territoriale, mais l'aide sera octroyée uniquement sous la forme d'un bon à faire valoir lors de l'achat du billet d'avion. Les remboursements sur présentation du coupon de voyage ne seront plus possible, précise la collectivité dans un communiqué publié ce mardi après-midi 10 décembre 2019 Reconduite pour l'année 2020. d'enquêtes et d'information sur le dispositif de la Continuité Territoriale. L'aide est attribuée si le quotient familial de l'avis d'imposition 2019 (revenus 2018) du chef de foyer fiscal est inférieur à 26 030 €. Nota : le quotient familial est obtenu en divisant le revenu imposable par le nombre de part(s) du foyer fiscal. Les enfants rattachés à l'avis d'imposition et.

- L' aide à la continuité territoriale, une aide « tout public » qui consiste en une prise en charge forfaitaire du coût du transport entre la Polynésie française et la métropole quel que soit le motif du voyage. Un délai de carence de 3 ans devra désormais être observé entre l'octroi de deux aides à la continuité territoriale Les billets payés avec un bon de continuité territoriale sont émis uniquement à la Réunion. Remplissez votre dossier et désignez votre mandataire à la Réunion. Il pourra ainsi facilement effectuer vos démarches sur place : Télécharger un dossier de demande d'un bon de continuité territoriale . La réservation en ligne est disponible 24h/24 sur notre site airfrance.re. Votre.

L'aide à la continuité territoriale (aussi appelée aide au passage aérien) est octroyée par l'État pour faciliter les déplacements en aller-retour des résidents ultramarins, de leurs collectivités d'outre-mer vers le métropole L'aide à la continuité territoriale [ACT], une aide « tout public » qui consiste en une prise en charge forfaitaire du coût du transport aller simple ou aller-retour entre la Polynésie française et la métropole quel que soit le motif du voyage Aide à la continuité territoriale - Eligibilité ; Test d'éligibilité. Le formulaire ci-dessous vous aide à calculer votre quotient familial pour évaluer le montant de l'aide - sous réserve d'acceptation de votre dossier par la Région Réunion Nombre d'enfant à charge. Revenu imposable en € Nombre de parts (ex: 2,5) Quotient familial. Constituer votre dossier maintenant. Services. Aide à la Continuité Territoriale Un dispositif destiné à financer une partie du titre de transport des résidents d'outre-mer vers la métropole. Faire une demande. Fermer L'Aide à la Continuité Territoriale est une aide au voyage entre la collectivité d'outre-mer de résidence et la métropole. Ce dispositif se traduit par l'attribution d'un bon de réduction, sous condition de. La continuité territoriale est un principe de service public qui se donne pour objectif de renforcer la cohésion entre différents territoires d'un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, un enclavement ou un accès difficile.. Les régions ultrapériphériques de l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer des États membres de l'Union européenne.

La continuité territoriale ça redémarre - accueil aux guichets de la Région Réunion uniquement sur rendez-vous : site de la région réunion . Vous êtes titulaire d'un bon? Pré-réservez votre voyage en utilisant le formulaire ci-après. Rendez-vous ensuite dans une agence Air Austral Réunion pour le paiement.Nous rappelons à nos clients que le port du masque est obligatoire pour. Ça ne pouvait plus continuer ainsi. Hier, la Région, en mode communication de crise, a lancé la campagne 2020 du dispositif de continuité territoriale. Un dispositif remanié, hier, en. Continuité territoriale Réservée aux bénéficiaires d'Outre-mer. Pour vos enfants lycéens ou étudiants qui étudient sur un continent différent du vôtre. La prestation est ouverte à partir de la rentrée de septembre. Demander la prestation. En savoir plus > Conditions > Documents requis > Comment demander cette prestation ? La prestation peut être demandée à partir du mois de. Dans le cadre du dispositif Aide à la Continuité Territoriale, LADOM finance une partie du billet d'avion des résidents désireux de se rendre en Hexagone. Se renseigner sur ce dispositif ; L'accueil du public se destine principalement aux demandeurs d'emploi ayant un projet de formation en mobilité. L'aide au voyage destinée aux étudiants et celle destinée aux résidents/grand. Simulateur d'aide à la continuité territoriale (Module de calcul) Un service de l'Etat en Nouvelle-Calédonie. Ce service permet de simuler le montant de l'aide à la continuité territoriale, en fonction des conditions de ressources. Retour haut de page. Accéder au module de calcul. Signaler une erreur . Donner son avis, faire une suggestion sur le site et ses rubriques. Le portail de.

Certains patientent depuis deux ans : Remboursement de la

  1. Voyage Aide à la Continuité Territoriale. Dispositif principal. Le dispositif transport classique Les agences de voyage partenaires en outre-mer Dispositif funéraire. Le dispositif obsèques Le.
  2. Ce dispositif intervient en dehors de l'aide mise en oeuvre par l'Etat en faveur de la continuité territoriale, gérée aujourd'hui par LADOM. Destinée aux étudiants, lycéens et apprentis, sportifs, artistes ou personnes à revenus modeste, le montant de cette aide s'élève à 170€ et n'est attribuée qu'une fois par an. Elle est accordée à ceux qui ne peuvent bénéficier.
  3. La continuité territoriale sera bien maintenue en 2019. La commission permanente de la Région, qui s'est tenue hier, a reconduit le dispositif dans les deux sens pour l'an prochain, malgré de..
  4. Si vous avez déjà votre bon 2019, utilisez directement notre moteur de pré-réservation dédié à la continuité * Voir modalités en agence Air Austral. Profitez ainsi des avantages suivants : - Frais de dossier moins chers : en réservant votre billet en ligne vous ne paierez que 20€ de frais de dossier (au lieu de 40€ en agence)

Continuité Territoriale - mesures liées au COVID-19 Jeudi 19 Mars 2020. Compte tenu de la crise sanitaire en cours liée à la pandémie du Covid-19, un certain nombre de mesures de protection. Continuité territoriale : la Région suspend trois agents dans une affaire supposée de détournement de fonds publics Publié le Lundi 09 Décembre 2019 à 04H20 / Actualisé le Lundi 09 Décembre 2019 à.. La continuité territoriale permet et simplifie la libre circulation des Réunionnais en Métropole et à La Réunion. Elle offre aux familles réunionnaises une possibilité de se déplacer aussi bien pour des motivations personnelles que professionnelles Le Président de la Région a saisi la justice suite aux soupçons de détournement de fonds publics par 3 agents rattachés au service de la Continuité territoriale. Didier Robert a transmis le. La Région a renouvelé le dispositif de continuité territoriale, mais l'aide sera octroyée uniquement sous la forme d'un bon à faire valoir lors de l'achat du billet d'avion. Les.

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 - page 768 M la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le dispositif de continuité territoriale numérique dans les territoires d'outre-mer. La continuité territoriale est un service public essentiel pour renforcer la cohésion nationale entre la métropole et les territoires d'outre-mer. A l'origine, la continuité territoriale est gérée directement par l'Etat et s'applique uniquement aux transports maritimes. Elle consiste à pratiquer un tarif comparable à ceux des transports terrestres. Sa mise en œuvre prend la forme de conventions d'une durée de 25 ans qui réglementent le transport des passagers et de leurs véhicules d'une part, et du fret d'autre part Des délais interminables pour le remboursement des billets de continuité territoriale dans le sens métropole Réunion. C'est le cas de figure qui est arrivé à Gary et sa compagne Ericka

Zones défavorisées

  1. istre. J'aurais souhaité que l'Etat offre le billet d'avion à 500€ pour tous.
  2. Voyage Aide à la Continuité Territoriale. Dispositif principal. Le *Année de référence : 2019. Trouver LADOM en outre-mer et en France hexagonale Rechercher une agence. Dernières actualités Voir toutes les actualités. Lire la suite. Un témoignage original ! 10/11/2020 Lire la suite. Conséquences du nouveau confinement sur les dispositifs de mobilité de LADOM 05/11/2020 Voir.

Continuité territoriale 2020 French be

LADOM aide à la continuité territoriale : bon de mobilité

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[Société] Continuité territoriale : soupçons de

Continuité territoriale : les nouveautés 2020

  1. Simulateur d'aides à la continuité territoriale. Nous vous invitons à vous rendre au Pôle de continuité territoriale situé au rez de chaussée du Haut-commissariat, avenue Pouvanaa a Oopa. Les guichets du pôle sont ouverts tous les jours de 7h30 à 12h00
  2. Dispositif de la Continuité Territoriale : Quels sont les avantages avec Air Austral ? Comment constituer un dossier de demande de Bon Continuité Territoriale ? Puis-je réserver avec un bon Continuité Territoriale en appelant le centre d'appels Air Austral ? Suis-je éligible au dispositif Continuité Territoriale ? Retour à la liste. Proposé par. Dzaoudzi . 161€ TTC A/R* Paris.
  3. Il y a quelques jours, le nouveau dispositif de la continuité territoriale a été présenté.Finis les remboursements, sauf cas exceptionnel, place désormais aux bons de voyage. Vous êtes d'ailleurs nombreux ce matin à vous être déplacé dans les antennes décentralisées de la Région pour récupérer ce fameux bon, avant de pouvoir aller acheter votre billet d'avion

Le 10 décembre 2019, le Conseil régional votait la fin du remboursement de la Continuité territoriale. Dorénavant, les Réunionnais devront se procurer des bons qui leur serviront pour payer. La Continuité territoriale : Un dispositif de justice sociale et d'équité pour tous les Réunionnais. 4- POUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET LA SÉCURITÉ. LES GRANDS CHANTIERS RÉUNIONNAIS LA NRL. LES CHANTIERS DES ROUTES NATIONALES : Pont de la Rivière des Galets Travaux du Pont sur la Rivière Saint-Deni Les agents du pôle de la continuité territoriale vous accueillent du lundi au vendredi de 7h30 à 12h. Toute personne souhaitant bénéficier d'une aide à la mobilité doit déposer un dossier auprès du Pôle de continuité territoriale afin de produire la décision d'attribution à la compagnie aérienne pour toute réservation d'un titre de transport AIDE À LA CONTINUITÉ TERRITORIALE 2020 Avant de remplir ce formulaire, merci de vous assurer que : vous résidez actuellement en Polynésie française depuis au moins 6 mois vous n'avez pas bénéficié de l'aide au cours des 3 dernières années 2017, 2018, 2019 vous n'avez pas déjà acheté votre billet d'avion vous avez vérifié votre éligibilité par rapport aux revenus. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique introduit un article 7-2 au sein de la loi du 26 janvier 1984. Les dispositions de ce nouvel article encadrent désormais le droit de grève dans la Fonction publique territoriale. Elles sont d'application immédiate

Tél : 40 46 84 15 - continuite-territoriale@polynesie-francaise.pref.gouv.fr - BP 115 - 98713 PAPEETE HAUT-COMMISSARIAT DE LA RÉPUBLIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE DEMANDE D'AIDE À LA CONTINUITÉ TERRITORIALE 2019 Apparemment la continuité territoriale tout le monde n'est pas sur le même pied d'égalité car dans les services d'instruction des dossiers si vous êtes nés à Madagascar, mais de PARENTS. L'aide à la continuité territoriale, qui permet de bénéficier d'une aide financière valable sur un billet d'avion vers la métropole; Selon la définition empruntée au site Wikipédia (la définition officielle ?), la continuité territoriale aussi appelée Aide au passage aérien, est un principe de service public qui se donne pour objectif de renforcer la cohésion entre. Continuité territoriale dans les outre-mer. Rapport d'information. Tout le dossier en une page Contributions. Les étapes de la procédure . Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature. Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la continuité territoriale dans les outre-mer, n° 2289 , déposé(e) le jeudi 3 octobre 2019. Mise en ligne. La continuité territoriale avec la Sardaigne a donné lieu à de multiples remises en concurrence et réattributions à diverses compagnies en 2013, en 2015, en 2017 puis en 2019. On s'intéressera au régime actuel mis en place, partiellement et avec difficultés, depuis le printemps 2019, et qui devait courir initialement jusqu'en 2022. Les obligations de service public et le cadre de l.

Continuité territoriale. Comment utiliser un bon Continuité Territoriale pour réserver un billet d'avion ? + détails. bon, billet d'avion, ladom, continuité, continuite, bon, aide, financement, paiement, bon continuité territoriale, region reunion, région réunion, <br> Réponse : 2 possibilités vous sont offfertes : - La pré-réservation sur notre site avec paiement en agence Air. Code des transports > Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain (Articles L1803-1. Pourtant, tous leurs trains sont annulés. Ce n'est pas un service réduit, c'est la rupture pure et simple de la continuité territoriale. Les zones rurales à moins de 100 km des aires. L'article 56 de la loi du 6 août 2019 a introduit un article 7-2 dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Celui vise à encadrer le droit de grève dans certains services publics de proximité organisés et gérés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics

Région Réunion - Site du Conseil Régional de la Réunio

La synergie de la construction du PACTE Guyane saluée par

Continuité territoriale : ce qui change en 2020 :: LES

Le Président de la Région a transmis le 4 décembre 2019 au Procureur de la République un rapport complet afin de dénoncer des actes internes détectés suite aux différents contrôles effectués ces.. Continuité territoriale : La Région explique pourquoi l'attente est longue. LINFO.RE - créé le 17.09.2019 à 12h05 - mis à jour le 17.09.2019 à 13h07- Marine Magnie

Appel à manifestation d’intérêt pour le POP 3 - Région Réunion

Continuité territoriale : les bonsseront toujours

Sur les deux volets, en 2019, les remboursements représentent globalement 13% des aides attribuées. La vice-présidente de Région a rappelé ses convictions au sujet du dispositif de continuité territoriale, pour lequel elle souhaite d'ailleurs travailler davantage avec l'Etat et l'Europe. « Il faut que tout le monde ait la capacité à bouger sur ce territoire, on aide les gens à. Continuité territoriale : l'aide de la Région va-t-elle diminuer de 100 € ? 0. By admdta on 10 septembre 2019 La Réunion. L'article post original est disponible sur this site. C'est la question qui a été posée ce matin par Patricia Profil, élue PLR (Pour La Réunion), lors de la commission permanente de la Région, notamment lorsqu'elle a vu en annexe du rapport principal.

CONTINUITÉ TERRITORIALE / Étudiants - Formation

Illustration ©Aéroport international Roland Garros Le lancement du chantier de rénovation de la continuité territoriale aura lieu ce mardi, en présence de la ministre des Outre-mer Annick Girardin et de représentants de territoires, parmi lesquels, le président de la Polynésie française Édouard Fritch. En octobre 2019, un rapport de. Continuité territoriale Marielisianne. Membre. Membre depuis le 24 Août 2019 Marielisianne. 24 Août 2019 00:57:49. 2 messages Marielisianne. 24 Août 2019 00:57:49 #1. 2 messages Bonjour, J'ai fait la demande de remboursement métropole reunion est on m'avait répondue qui ne pouvait pas si je ne leur fourni pas une preuve comme quoi j'ai payer par carte bancaire hors que je me suis rendu a. L'article 56 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (publiée au Journal officiel du 7 août 2019) a introduit un article 7-2 dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Celui-ci vise à encadrer le droit de grève dans certains services publics de proximité organisés et.

La continuité territoriale - Air Franc

Cliquez ici pour effectuer une recherche parmi tous les dispositifs proposés par la Collectivité de Martinique L'article L. 4424-27 du code général des collectivités territoriales dispose que le principe de continuité territoriale est destiné à « atténuer les contrainte de l'insularité » par, selon les termes de l'article L. 4424-28 du même code, « des dessertes dans des conditions d'accès, de qualité, de régularité et de prix » qui ne seraient pas de nature à handicaper la Corse par rapport aux autres partes du territoire national Après l'annonce de l'augmentation de l'enveloppe de continuité territoriale, les conséquences: présentation au conseil d'administration des futures orientations budgétaires, le débat d'orientation budgétaire à été voté à l'unanimité (moins une voix des communistes) J.-F. V. Envoyer à un ami Version imprimable. Les brèves. 14/10/2020 16:30 Ajaccio : la pièce de théâtre « Une. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 20 décembre 2019, s'est prononcé sur la lecture de l'article 56 de la loi du 6 août 2019. Pour mémoire, cet article permet notamment la conclusion d'un accord entre l'autorité territoriale et les organisations syndicales représentatives pour assurer la continuité de certains services publics (collecte et de traitement des déchets des. Circulaire Fonction Publique (29-10-20) : continuité du service public et télétravail (+ décret) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) la circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire

Les élus du Conseil Régional - Région Réunion

Aide à la Continuité Territoriale (ACT) service-publi

continuité territoriale. X 9 3 Gouvernance et organisation interne Inviter les actionnaires de la Sematra, Région et Caisse des dépôts et consignations à engager une réflexion sur une méthode permettant un accord sur la valorisation de la compagnie Air Madagascar. X 23 2 Les recommandations sont classées sous la rubrique « régularité » lorsqu'elles ont pour objet de rappeler la. L'article D. 1803-12 ainsi modifié : 1° Au I, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « - lorsque la demande d'aide à la continuité territoriale vers la France métropolitaine est justifiée par un déplacement pour se rendre aux obsèques d'un parent au premier degré, au sens de l'article 743 du code civil, ou du conjoint marié ou lié par un pacte civil de solidarité, l'aide peut. Continuité territoriale : Plus de remboursement, que des bons. LINFO.RE - créé le 10.12.2019 à 11h47 - mis à jour le 10.12.2019 à 19h01

Aide à la continuité territoriale / CONTINUITÉ

Je suis née à la réunion donc je bénéficie de l'aide de la continuité territoriale avec mes enfants mais n'étant pas marié avec mon conjoint peut-il aussi bénéficier de cette aide? Merci à ceux qui pourront me répondre. J'aime. Répondre. tonylxl. Membre. Membre depuis le 17 Décembre 2019 Saint-Denis, Réunion. tonylxl. 17 Décembre 2019 19:01:24. 1 message tonylxl. 17 Décembre. Pour garantir la continuité d'un service public essentiel, l'autorité territoriale peut d'organiser en amont un service minimum pour les services publics indispensables, et notamment demander aux agents de déclarer leur intention de cesser le travail et aussi identifier les emplois qui nécessitent leur présence pour pouvoir justifier une assignation

Nassuhati AHMED - Réunionnais du Monde

Aide à la continuité territoriale - Eligibilité - Air Austra

BonContinuité territoriale Marielisianne. Membre. Membre depuis le 24 Août 2019 Marielisianne. 24 Août 2019 01:00:26. 2 messages Marielisianne. 24 Août 2019 01:00:26 #1. 2 messages Bonjour, J'ai fait la demande de remboursement métropole reunion est on m'avait répondue qui ne pouvait pas si je ne leur fourni pas une preuve comme quoi j'ai payer par carte bancaire hors que je me suis. Par un arrêt en date du 17 janvier 2020, la Cour administrative d'appel de Nantes (CAA Nantes, 17 janvier, n° 19NT00469, consultable ici) confirme que la notion d'urbanisation en continuité prévue par la Loi Littoral doit faire l'objet d'une appréciation stricte.. Était en cause un certificat d'urbanisme négatif, délivré le 8 décembre 2015 par le maire d'une commune.

Primes exceptionnelles – décrets officiels – Acteurs SantéDossiers et communiqués de presse &gt; Delphine Viot-LegoudaETIQ OCEAN - Réunionnais du MondeLes syndicats appellent le gouvernement à renforcer les

Continuité (Principe de) : Le principe de continuité oblige le service public à fonctionner de façon régulière mais non permanente, de sorte qu'il peut être supprimé Les six lignes ont été accordées « temporairement » à Alitalia en décembre au nom de la continuité territoriale pour la période 2019-2021 ; l'augmentation globale des capacités annoncée vers les.. Fonction publique territoriale - Impacts du Covid-19 pour les employeurs et les agents publics. 6. Commande publique. Archives . 1. Textes et informations générales. Décret 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire; Décret 2020-1310 du 29 octobre prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence. De nouvelles liaisons maritimes entre la Corse et la Sardaigne verront bientôt le jour. Et cela a été officialisé avant-hier à Cagliari. A l'occasion d'un déplacement dans la capitale sarde, Jean-Felix Acquaviva, président de l'OTC et son homologue aux transports, Massimo Deiana, ont organisé une conférence de presse et posé la première pierre de la continuité territoriale. Contrat de présence postale territoriale 2017 - 2019 Le contrat de présence postale territoriale, signé le 11 janvier 2017 entre La Poste, l'AMF et l'Etat, succède aux trois autres contrats signés en 2008, 2011 et 2014. Les nouveautés : - l'augmentation du montant prévisionnel des ressources du fonds postal national de péréquation territoriale de 170 à 174 millions d'euros. Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 . Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2020. NOR : COTB2008607R. JORF n°0080 du 2 avril 2020.

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